Droit des affaires

Je vous accompagne dans le quotidien juridique de votre entreprise, mais également je vous assiste quant au règlement de vos différends, et deviens votre interlocuteur privilégié.
 
• Conseil
Le Cabinet est présent pour répondre à toutes vos interrogations et problématiques liées à la vie des affaires. Ces réponses peuvent être occasionnelles ou bien régulières entraînant un véritable suivi de votre entreprise. Le Cabinet deviendra votre meilleur allié afin d’atteindre vos objectifs dûment fixés. 
 
Je vous accompagne dans le développement, la structuration et restructuration et opère un véritable suivi juridique de votre entreprise.
 
Le Cabinet est avant tout un cabinet transactionnel, qui accompagne les dirigeants et associés dans leurs projets, depuis de la constitution de leur société à la structuration d’un groupe. Je mène des opérations d’acquisition, d’investissement et de cession, je traite des situations spéciales et règle toutes les questions relatives à la  gouvernance et aux relations entre associés. Je vous accompagne ponctuellement lors d’une opération précise, mais également réponds aux défis quotidiens de la vie des affaires.
 
 
• Contentieux
Le Cabinet vous assiste dans la résolution des situations de conflits dans lesquelles vous vous trouvez. C’est avec pragmatisme que j’aborde le contentieux en opérant un véritable équilibre entre le règlement amiable des différends et la voie classique judiciaire. Je vous représente devant les juridictions commerciales, civiles, administratives, pénales et sociales, ainsi que devant les juridictions arbitrales, les chambres de médiation professionnelles et les autorités de contrôle.
 
 
• Difficultés de votre entreprise
Le Cabinet s’investit pour surmonter les difficultés de votre entreprise. Je vous conseille également en votre qualité de créancier d’un débiteur en difficulté. Je vous accompagne dans votre projet d’acquisition d’entreprise en difficulté.
 
Le Cabinet s’investit dans la mission de sauvetage de votre entreprise, idéalement le plutôt possible afin de mettre en place des procédures allégées (mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde), à défaut les procédures classiques de redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Je vous accompagne dans la restructuration de votre entreprise.
 
J’aide également les personnes physiques et morales en leur qualité de créancier d’un débiteur qui ne parviendrait pas à honorer ses obligations. J’use de stratégies de négociations afin d’obtenir le meilleur résultat possible, sans négliger la stratégie offensive.
 
Je vous assiste tout au long du processus d’acquisition d’une entreprise en difficulté, depuis l’offre de reprise à la barre jusqu’à sa restructuration.
 
 
• Prévention et traitement du risque pénal
Je vous préviens du risque pénal, vous défends en cas de poursuites pénales et attaque si vous êtes victime d’une quelconque infraction dans le cadre de vos activités économiques.
Je vous assiste dans toutes les problématiques liées avec la gestion financière ou comptable de votre entreprise ou de vos investissements, que ces problématiques soient liées à la fraude fiscale, à la corruption et infractions connexes, à la concurrence. Je m’assure de maintenir la loyauté dans vos rapports d’affaire tel que l’impose la matière.

•⁠ ⁠Rédaction de contrats d’affaires et distribution (franchise, concession, distribution sélective, affiliation), CGV-CGV-CGS-CGU-Politique de confidentialité, baux commerciaux, mise en conformité (Loin SAPIN II et RGPD)
•⁠ ⁠Droit des baux commerciaux
•⁠ ⁠Créations d’entreprise et accompagnement de start up
•⁠ ⁠Rédaction de statuts et pactes d’associés
•⁠ ⁠Cessions diverses (fonds de commerce, droit au bail, etc.)
•⁠ ⁠Gouvernance d’entreprise et opérations relatifs au capital social
•⁠ ⁠Structuration de groupes, transmission d’entreprises
•⁠ ⁠Droit de la concurrence
•⁠ ⁠Rupture contractuelle (pourparlers, relations commerciales établies et contrat)
•⁠ ⁠Impayés et recouvrement de créances
•⁠ ⁠Résolution amiable ou judiciaire de conflits entre associés, contentieux de la garantie d’actif et de passif, responsabilité civile ou pénale des dirigeants et associés
•⁠ ⁠Traitement amiable des difficultés, mandat ad hoc, conciliation et prépacks cession
•⁠ ⁠Procédures collectives : Tous les types de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
•⁠ ⁠Défenses des intérêts des créanciers
•⁠ ⁠Infractions dites classiques (vol, escroquerie, corruption, discrimination, chantage, extorsion, faux et usage de faux, etc.)
•⁠ ⁠Infractions liées au droit des sociétés (abus de bien social, corruption)
•⁠ ⁠Infractions liées au droit de la concurrence (abus de position, favoritisme, délit d’initié, etc.)